La chasse
Pour valider le permis de chasser, le chasseur doit avoir souscrit une assurance de responsabilité civile en raison des accidents pouvant survenir lors de la pratique de la chasse.
L’objet de ce contrat est de garantir la Responsabilité Civile Chasseur, acquise aux assurés en leur qualité de chasseur-tireur, de propriétaire ou locataire de chasse, de directeur ou organisateur de parties de chasse et/ou d’employeur de gardes-chasse selon ce qui est mentionné dans les conditions particulières du contrat.
Est couverte la responsabilité civile qui peut incomber à l’assuré, en raison de dommages corporels ou matériels causés aux tiers :
- du fait d’accidents résultant du port ou de l’usage d’armes pendant la chasse ou une battue d’office,
- du fait d’accidents résultant du transport de ces armes de ou vers les lieux de chasse ou de battue.
Est couvert complémentairement à la garantie légale, la responsabilité civile qui peut incomber à l’assuré en vertu des articles 1382 à 1386 bis du Code civil et des dispositions analogues de droit étranger, en raison de dommages corporels et/ou matériels causés aux tiers :
- du fait d’accidents de chasse autres que ceux couverts en vertu de la garantie légale, à l’exclusion des dommages tombant dans le champ d’application des garanties particulières,
- du fait d’accidents résultant de l’usage et du maniement d’armes à feu,
- du fait d’accidents causés par les chiens de chasse dont l’assuré a la garde pendant la chasse, à l’aller ou au retour.